Conditions d’utilisations

Acceptation des conditions générales d'utilisation

L’accès et l’utilisation du présent Site web, ainsi que les produits mis à disposition sur ce Site web (ci-après “les Services”) sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
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Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation seraient contraires à celles contenues dans les conditions particulières applicables à chacun des Sites partenaires, ce sont ces conditions particulières qui s’appliqueront pour l’utilisation des Sites partenaires concernés.
L’association Storycode Paris conseille aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions d’utilisation particulières applicables à chaque Site partenaire.

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Association Storycode Paris 
Tel: +33 (0)7.77.00.76.32
Email: storycodefr@gmail.com

Utilisation personnelle ou commerciale

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, formater, copier, reproduire, distribuer, envoyer, rendre public, donner en licence, transmettre ou vendre l’information, les produits ou les services qu’il a obtenus à l’aide des Services, ou de réaliser des œuvres dérivées au départ de ceux-ci, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions générales d’utilisation ou en application des dispositions légales. Ceci implique notamment que l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, de quelque manière que ce soit, la page d’accueil ou toute autre page du Site web ou de tout Site partenaires sur des sites tiers.

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Tous services, information, produits et autres contenus (en ce compris mais non limité a l’information, les produits et les contenus provenant de tiers) présents sur, ou accessibles au départ de ce site web et des autres sites partenaires, sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent; ils peuvent être modifiés a tout moment sans avertissement préalable.

Sur la base et dans les limites du droit applicable, l’association Storycode Paris ne fournit aucune garantie (explicite ou implicite) concernant les services et l’information, les produits et autres contenus (en ce compris mais non limité a l’information, les produits et les contenus provenant de tiers) qui se trouvent sur, ou qui sont accessibles au depart de ce site web et des autres sites partenaires.

Limitation de responsabilité

L’association Storycode Paris et ses affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si l’association Storycode Paris était informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation, ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services, de couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution resultant de l’achat de biens ou de services, ou à la reception de messages, ou a des transactions survenues lors de l’utilisation des services, ou suite à un accès non autorisé aux services par un utilisateur.

Dénis de licence

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Restrictions d'accès

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Utilisation du logo l'association Storycode Paris

Toute utilisation du logo de l’association Storycode Paris et de celui de ses affiliés est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de la part de l’association et de ses affiliés. Les personnes, les associations ou les sociétés désirant utiliser ce logo devront en faire la demande par écrit à storycodefr@gmail.com

Divers

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité des conditions applicables aux parties et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement ou simultanément entre vous et l’association Storycode Paris. Dans l’hypothèse où l’une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle, annulable ou exécutoire, cela n’aura aucune incidence sur les autres conditions qui resteront applicables. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tous différents entre parties concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisation de ce Site web ou des autres Sites partenaires, et/ou des Services, sont soumis exclusivement au juge compétent à Paris (France), ou au choix de l’association Storycode Paris, à tout autre tribunal compétent. Les utilisateurs auront le droit de choisir le tribunal compétent selon les règles de compétence normales, à condition d’en informer l’association Storycode Paris dans un délai d’un mois après que l’association Storycode Paris se soit prévalue de cette condition.

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